Permis de construire Locaux N° 07127016J0028

Permis de construire n° 07127016J0028 à Mâcon pour 80 m² de locaux, 44 Et Rte De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07127016J0028

Demandeur

SCI DU 46 ROUTE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127016J0028 a été délivré le 23 mai 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Et Rte De Lyon. Le projet est porté par SCI DU 46 ROUTE DE LYON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN156, AN191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN156 AN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²
Total 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²
dont Entrepôt 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²
Total locaux 185 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 46 ROUTE DE LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379932650
SIRET
37993265000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Et Rte De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 46 ROUTE DE LYON et accordée le 23 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0028, déposé en mairie de Mâcon.

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