Permis de construire Locaux N° 07127018J0005

Permis de construire n° 07127018J0005 à Mâcon pour 59 m² de locaux, 44-46 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07127018J0005

Demandeur

SCI DU 46 ROUTE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127018J0005 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 44-46 Route De Lyon. SCI DU 46 ROUTE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN156. Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
30/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 324 m²
Total 265 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 324 m²
dont Entrepôt 265 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 324 m²
Total locaux 265 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 46 ROUTE DE LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379932650
SIRET
37993265000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127018J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44-46 Route De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 46 ROUTE DE LYON et accordé le 30 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127018J0005, déposé en mairie de Mâcon.

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