Permis de construire Locaux N° 07127017J0028

Permis de construire n° 07127017J0028 à Mâcon pour 415 m² de locaux, 94 Rte De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 07127017J0028

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Rte De Lyon, le permis de construire n° 07127017J0028 a été délivré le 7 août 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est IMMO SERVICES PLUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 847 m²
Total 847 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 432 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 847 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 847 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rte De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0028, déposé en mairie de Mâcon.

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