basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Mâcon
Permis de construire Mixte N° 07127015J0067

Permis de construire à Mâcon pour 3 149 m² de logement et locaux - Angle Rue De Lyon / Rue De

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 07127015J0067

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON

Cette page présente le permis de construire n° 07127015J0067, délivré le 20 juin 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Angle Rue De Lyon / Rue De, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 461 m² d'habitation et 688 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 639 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 149 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 2 461 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 6 2 - 31
- 25,8 % 48,4 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443862073
SIRET
44386207300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MACON CEDEX (71011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 3 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue De Lyon / Rue De, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE MACON et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 461 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0067, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mâcon

DP n°07127026J0143 Logement Autorisé
45B Rue De L'héritan
Mâcon (71000)
Extension sans transformation
26 mai 2026 117 m² SDP
DP n°07127026J0069 Locaux Autorisé
53 Rue Du Pont
Mâcon (71000)
Transformation sans extension
22 mai 2026 38 m² SDP INSPIRE PARK
PC n°07127026J0034 Locaux Autorisé
542 Rue Du Beaujolais
Mâcon (71000)
Transformation sans extension
20 mai 2026 142 m² SDP REGIE MACONNAISE DE SERVICES
PC n°07127026J0015 Logement Autorisé
74 Allée Anne-Mary Birch (Lot 40 )
Mâcon (71000)
Nouvelle construction
20 mai 2026 110 m² SDP
PC n°07127026J0018 Logement Autorisé
142 Allée Mary Ann Birch Zac Grand Sud Ilôts 11 Et 17
Mâcon (71000)
Nouvelle construction
30 avr. 2026 110 m² SDP
PC n°07127025J0067 Mixte Autorisé
370 Quai Jean Jaures
Mâcon (71000)
Transformation avec extension
24 avr. 2026 910 m² SDP BELLEVUE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Mâcon

Permis d'aménager à Mâcon

36 autorisations

Permis de démolir à Mâcon

124 autorisations