Permis de construire Locaux N° 07127014J0072

Permis de construire à Mâcon pour 299 m² de locaux - 154 Rte De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 07127014J0072

Demandeur

154

Cette page présente le permis de construire n° 07127014J0072, délivré le 22 décembre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 154 Rte De Lyon, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 154. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR75, BR324, BR326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR75 BR324 BR326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 729 m²
Total 430 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 430 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513061796
SIRET
51306179600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rte De Lyon, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 154 et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0072, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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