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Permis de construire Locaux N° 07127016J0078

Permis de construire à Mâcon pour 521 m² de locaux - 92 Rte De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rte De Lyon, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATISOT et accordé le 6 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0078, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07127016J0078

Demandeur

SCI MATISOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127016J0078, délivré le 6 février 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 92 Rte De Lyon, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATISOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS460, BS48, BS459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS460 BS48 BS459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATISOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439659137
SIRET: 43965913700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127016J0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Rte De Lyon, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATISOT et accordé le 6 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0078, instruit par la commune de Mâcon.

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