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Permis de construire Locaux N° 07127016J0021

Permis de construire n° 07127016J0021 à Mâcon pour 205 m² de locaux, 82 Rte De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 82 Rte De Lyon, à Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE BELNAY et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0021, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 07127016J0021

Demandeur

SCI DE BELNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127016J0021 porte sur un projet situé 82 Rte De Lyon. SCI DE BELNAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO406. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	610 m²
Total	405 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Autres activités	95 m²	205 m²	205 m²	300 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Industrie	0 m²	205 m²	205 m²	205 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	405 m²	205 m²	205 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BELNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428273932
SIRET: 42827393200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127016J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 82 Rte De Lyon, à Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE BELNAY et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0021, déposé en mairie de Mâcon.

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29 mars 2016 92 m² SDP

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02 mai 2016 19 m² SDP LM

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