Permis de construire n° 0710972600002 à La Chapelle-Thècle pour 210 m² de locaux, 2148 Route De Romenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0710972600002
Demandeur
GAEC DES ARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0710972600002, délivré le 31 juillet 2026 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2148 Route De Romenay. GAEC DES ARMES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C857, 0C858, 0C757. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thècle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 975 m² |
| Total | 765 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 975 m² |
| Total locaux | 765 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353968167
- SIRET
- 35396816700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE THECLE (71470)
Autres dossiers de GAEC DES ARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0710972600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |