Permis de construire Logement N° 07109718E0014

Permis de construire n° 07109718E0014 à La Chapelle-Thècle pour 124 m² de logement, Route De Romenay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 07109718E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109718E0014 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Route De Romenay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C209. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thècle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
11/02/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAPELLE THECLE (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109718E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Romenay, à La Chapelle-Thècle (71470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109718E0014, déposé en mairie de La Chapelle-Thècle.

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