Permis de construire Locaux N° 07109722E0001

Permis de construire n° 07109722E0001 à La Chapelle-Thècle pour 535 m² de locaux, 1244 route de Romenay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 07109722E0001

Demandeur

L'ECLAT DE JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109722E0001 porte sur un projet situé 1244 route de Romenay. L'ECLAT DE JOIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 488 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 297 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 142, 0C 141, 0C 143. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Romenay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 535 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 297 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 142 0C 141 0C 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 297 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 488 m² de commerce et activités de service (dont 488 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 488 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 488 m² à 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 47 m² 488 m² 0 m² 488 m² 47 m² 535 m²
Total 488 m² 47 m² 488 m² 0 m² 488 m² 47 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 47 m² 488 m² 0 m² 488 m² 47 m² 535 m²
dont Hôtels 488 m² 47 m² 488 m² 0 m² 488 m² 47 m² 535 m²
Total locaux 488 m² 47 m² 488 m² 0 m² 488 m² 47 m² 535 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ECLAT DE JOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-Thècle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ECLAT DE JOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893027771
SIRET
89302777100011
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)

Autres dossiers de L'ECLAT DE JOIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles 0C 142, 0C 141, 0C 143 à La Chapelle-Thècle (71470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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