Permis de construire n° 07109722E0001 à La Chapelle-Thècle pour 535 m² de locaux, 1244 route de Romenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 07109722E0001
Demandeur
L'ECLAT DE JOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109722E0001 porte sur un projet situé 1244 route de Romenay. L'ECLAT DE JOIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 488 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 297 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 142, 0C 141, 0C 143. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Romenay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 535 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² de commerce et activités de service (dont 488 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 488 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 488 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 47 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 47 m² | 535 m² |
| Total | 488 m² | 47 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 47 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 47 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 47 m² | 535 m² |
| dont Hôtels | 488 m² | 47 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 47 m² | 535 m² |
| Total locaux | 488 m² | 47 m² | 488 m² | 0 m² | 488 m² | 47 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ECLAT DE JOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-Thècle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ECLAT DE JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893027771
- SIRET
- 89302777100011
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)
Autres dossiers de L'ECLAT DE JOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109722E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 0C 142, 0C 141, 0C 143 à La Chapelle-Thècle (71470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Romenay à La Chapelle-Thècle (71470)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Romenay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.