Permis de construire Logement N° 07109723E0009

Permis de construire n° 07109723E0009 à La Chapelle-Thècle pour 113 m² de logement, impasse du Marthorand

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 07109723E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07109723E0009 a été délivré le 11 janvier 2024 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse impasse du Marthorand.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 413 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 560. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 413 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/01/2024
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNIEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109723E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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