Permis de construire n° 07109723E0006 à La Chapelle-Thècle pour 29 m² de locaux, 338 route de Romenay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 07109723E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109723E0006 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 338 route de Romenay.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 502 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 842, 0C 843. La voie, route de Romenay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 502 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 96 m² à 125 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109723E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Romenay à La Chapelle-Thècle (71470)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Romenay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.