Permis de construire n° 07109721E0005 à La Chapelle-Thècle pour 386 m² de locaux, Frettechise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 07109721E0005
Demandeur
GAEC DES ARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109721E0005, délivré le 23 juin 2021 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Frettechise. Le dossier a été déposé par GAEC DES ARMES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 566 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 587, 0C 595, 0C 654. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Frettechise, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES ARMES, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Thècle. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DES ARMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353968167
- SIRET
- 35396816700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)
Autres dossiers de GAEC DES ARMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109721E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 587, 0C 595, 0C 654 à La Chapelle-Thècle (71470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Frettechise à La Chapelle-Thècle (71470)
L’autre dossier recensé sur la voie Frettechise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.