Déclaration préalable Locaux N° 07109723E0009

Déclaration préalable n° 07109723E0009 à La Chapelle-Thècle pour 10 m² de locaux, 1244 route de Romenay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 07109723E0009

Demandeur

L'ECLAT DE JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07109723E0009 a été accordée le 9 mai 2023 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1244 route de Romenay. Le projet est porté par L'ECLAT DE JOIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 070 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Romenay, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Thècle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Thècle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 513 m² à 523 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 523 m²
Total 513 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 523 m²
Total locaux 513 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ECLAT DE JOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-Thècle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

L'ECLAT DE JOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893027771
SIRET
89302777100011
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LA CHAPELLE-THÈCLE (71470)

Autres dossiers de L'ECLAT DE JOIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109723E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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