Permis de construire n° 07108119E0016 à Champforgeuil pour 168 m² de locaux, 24 route de Demigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 février 2020
Dossier PC n° 07108119E0016
Demandeur
SCI NACIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07108119E0016, ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2020 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 route de Demigny. La demande émane de SCI NACIONAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 951 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 37. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Demigny, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Champforgeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 168 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 502 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 168 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -64 m² | 438 m² |
| Total | 502 m² | 168 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -64 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 502 m² | 168 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -64 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 168 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -64 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 502 m² | 168 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -64 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NACIONAL, une société civile basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NACIONAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821607280
- SIRET
- 82160728000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI NACIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108119E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Demigny à Champforgeuil (71530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Demigny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.