Permis de construire n° 07108119E0015 à Champforgeuil pour 180 m² de logement, Rue Des Terreaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 07108119E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108119E0015 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Rue Des Terreaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 180 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 112 m² | 180 m² |
| Total | 68 m² | 180 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 112 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108119E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |