Permis de construire Locaux N° 07108118E0005

Permis de construire n° 07108118E0005 à Champforgeuil pour 6 182 m² de locaux, 1 Route De Demigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07108118E0005

Demandeur

DU PETIT CHALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07108118E0005, délivré le 18 septembre 2018 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Route De Demigny. DU PETIT CHALON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 621 m²

Surface existante avant

5 428 m²

Surface créée

6 182 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 428 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 5 189 m² 993 m² 6 421 m²
Total 5 428 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 5 189 m² 993 m² 6 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 428 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 5 189 m² 993 m² 6 421 m²
dont Industrie 5 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 189 m² -5 189 m² 239 m²
dont Entrepôt 0 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 0 m² 6 182 m² 6 182 m²
Total locaux 5 428 m² 993 m² 5 189 m² 0 m² 5 189 m² 993 m² 6 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PETIT CHALON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809195977
SIRET
80919597700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GIVRY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108118E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Demigny, à Champforgeuil (71530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU PETIT CHALON et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108118E0005, déposé en mairie de Champforgeuil.

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