Déclaration préalable Locaux N° 07108117E0021

Déclaration préalable n° 07108117E0021 à Champforgeuil pour 10 m² de locaux, 22 B Route De Demigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 07108117E0021

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2017 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07108117E0021 porte sur un projet situé 22 B Route De Demigny. Le demandeur déclaré est SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 775 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 785 m²
Total 2 775 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 775 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 785 m²
dont Industrie 2 775 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 785 m²
Total locaux 2 775 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
572086213
SIRET
57208621300012
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHAMPFORGEUIL (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108117E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 B Route De Demigny, à Champforgeuil (71530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et accordée le 4 septembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108117E0021, déposé en mairie de Champforgeuil.

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