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Déclaration préalable Locaux N° 07108117E0021

Déclaration préalable à Champforgeuil pour 10 m² de locaux - 22 B Route De Demigny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 B Route De Demigny, Champforgeuil (71530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et accordée le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108117E0021, instruit par la commune de Champforgeuil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier DP n° 07108117E0021

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07108117E0021, accordée le 4 septembre 2017 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 B Route De Demigny, Champforgeuil (71530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 775 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 785 m²
Total	2 775 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 775 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 572086213
SIRET: 57208621300012
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: CHAMPFORGEUIL (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07108117E0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 B Route De Demigny, Champforgeuil (71530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et accordée le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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