Déclaration préalable n° 03018918P0048 à Nîmes pour 136 m² de locaux, 250 chemin du Mas Deveze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier DP n° 03018918P0048
Demandeur
SCI NACIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 mars 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018918P0048 porte sur un projet situé 250 chemin du Mas Deveze. Le projet est porté par SCI NACIONAL.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 383 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KI 839, KI 840, KI 842. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 463 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 463 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 0 m² | 136 m² | 27 m² | 136 m² | -27 m² | 436 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 136 m² | 27 m² | 136 m² | -27 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 463 m² | 0 m² | 136 m² | 27 m² | 136 m² | -27 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 136 m² | -163 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 205 m² |
| Total locaux | 463 m² | 0 m² | 136 m² | 27 m² | 136 m² | -27 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NACIONAL, une société civile basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI NACIONAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821607280
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI NACIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KI 839, KI 840, KI 842 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.