Permis de construire n° 07108119E0008 à Champforgeuil pour 176 m² de locaux, Route Nationale - Aerodro
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PC n° 07108119E0008
Demandeur
EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07108119E0008, délivré le 29 décembre 2019 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Nationale - Aerodro. Le projet est porté par EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A67, A70. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
| Total | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
| Total locaux | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507672210
- SIRET
- 50767221000014
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Autres dossiers de EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108119E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |