Déclaration préalable Locaux N° 07107624E0149

Déclaration préalable à Chalon-sur-Saône pour 153 m² de locaux - 138 Rue Morinet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier DP n° 07107624E0149

Demandeur

LIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07107624E0149, accordée le 15 mai 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 138 Rue Morinet, Chalon-sur-Saône (71100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987676160
SIRET
98767616000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEMI-QUARTIER (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107624E0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Morinet, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIA et accordée le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107624E0149, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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