Permis de construire Locaux N° 07107618E0057

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 400 m² de locaux - 26 Rue Louis Jacques Thenard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 07107618E0057

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET

Cette page présente le permis de construire n° 07107618E0057, délivré le 31 janvier 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue Louis Jacques Thenard, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD82, AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 706 m²

Surface existante avant

17 697 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

18 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70 AD82 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 697 m² 1 400 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 134 m² 18 831 m²
Total 17 697 m² 1 400 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 134 m² 18 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 266 m² 1 400 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 134 m² 1 400 m²
Entrepôt 17 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 431 m²
Total locaux 17 697 m² 1 400 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 134 m² 18 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
726520158
SIRET
72652015800015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Louis Jacques Thenard, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHET et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107618E0057, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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