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Permis de construire Locaux N° 07107618E0018

Permis de construire n° 07107618E0018 à Chalon-sur-Saône pour 292 m² de locaux, 1 A Rue Louis Jacques Thenard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Jacques Thenard, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD et accordé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107618E0018, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07107618E0018

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107618E0018, délivré le 22 juin 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 A Rue Louis Jacques Thenard. Le demandeur déclaré est CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO293. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	542 m²
Total	250 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	179 m²	292 m²	292 m²	471 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Total locaux	250 m²	292 m²	292 m²	542 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503855686
SIRET: 50385568600013
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107618E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue Louis Jacques Thenard, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD et accordé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107618E0018, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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