Déclaration préalable Locaux N° 07107625E0187

Déclaration préalable n° 07107625E0187 à Chalon-sur-Saône pour 9 m² de locaux, 1B Rue Rene Cassin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 07107625E0187

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07107625E0187, accordée le 6 août 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1B Rue Rene Cassin. Le projet est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP392, BP393, BP394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 778 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2026.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/02/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2026

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP392 BP393 BP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTE FRANCE S.A.S.

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911482628
SIRET
91148262800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107625E0187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1B Rue Rene Cassin, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ATLANTE FRANCE S.A.S. et accordé le 6 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2025, achèvement déclaré le 14 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107625E0187, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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