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Permis de construire Locaux N° 07107624E0027

Permis de construire n° 07107624E0027 à Chalon-sur-Saône pour 382 m² de locaux, 1-3 Rue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1-3 Rue Rene Cassin, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANGE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0027, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 07107624E0027

Demandeur

ANGE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Rene Cassin, le permis de construire n° 07107624E0027 a été délivré le 30 septembre 2024 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ANGE DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP394. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 778 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²
Total	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Équipements publics	382 m²	0 m²	382 m²	-382 m²	0 m²
Total locaux	382 m²	382 m²	382 m²	0 m²	382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893402792
SIRET: 89340279200012
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107624E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1-3 Rue Rene Cassin, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANGE DEVELOPPEMENT et accordé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107624E0027, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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