Permis de construire Locaux N° 07107617E0009

Permis de construire n° 07107617E0009 à Chalon-sur-Saône pour 97 m² de locaux, 4 Rue Thomas Dumorey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07107617E0009

Demandeur

AREVA NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107617E0009, délivré le 30 mars 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey. Le projet est porté par AREVA NP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 260 m²

Surface existante avant

54 541 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

54 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 541 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 54 638 m²
Total 54 541 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 54 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 541 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 54 638 m²
dont Bureaux 8 102 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 8 199 m²
dont Industrie 13 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 713 m²
dont Entrepôt 32 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 726 m²
Total locaux 54 541 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 54 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000032
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Année de création
1999
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NP et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107617E0009, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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