Permis de construire n° 07107616E0069 à Chalon-sur-Saône pour 199 m² de locaux, 144 Avenue De Paris
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 07107616E0069
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107616E0069 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 144 Avenue De Paris. CARREFOUR HYPERMARCHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE42, DE46, DE47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 612 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 5 811 m² |
| Total | 5 612 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 5 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 612 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 5 811 m² |
| Total locaux | 5 612 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 5 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR HYPERMARCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321335
- SIRET
- 45132133501989
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de CARREFOUR HYPERMARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |