Permis de construire n° 07107616E0066 à Chalon-sur-Saône pour 362 m² de locaux, 1 Rue Rene Cassin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 07107616E0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107616E0066 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé 1 Rue Rene Cassin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP404. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |