Retour aux permis de construire de Chalon-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 07107616E0045

Permis de construire n° 07107616E0045 à Chalon-sur-Saône pour 9 775 m² de locaux, Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Mendes France, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107616E0045, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 07107616E0045

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107616E0045, délivré le 21 mars 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Pierre Mendes France. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 775 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP209, CP214, CP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 762 m²

Surface créée

9 775 m²

Variation nette

+9 775 m²

Surface totale après

9 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP209 CP214 CP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 775 m²	9 775 m²
Total	0 m²	9 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 775 m²	9 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 775 m²	9 775 m²
Total locaux	0 m²	9 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 775 m²	9 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227221419
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: PARIS (75694)

Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE

PC n°09501826O0016 Autorisé

2 Rue Paul Vaillant Couturier

Nouvelle construction

28 mai 2026

DP n°0145152600036 Autorisé

1 Che Du Salandon

Nouvelle construction

06 mai 2026

PC n°0350512500075 Autorisé

6 Rue Du Chene Morand

Transformation avec extension

28 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107616E0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Mendes France, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107616E0045, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107616E0067 Logement Terminé

13 Rue _Philibert Guide

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec diminution

09 févr. 2017 238 m² SDP AKIS

PC n°07107616E0058 Locaux Terminé

20 Rue Louis Jacques Thenard

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

23 févr. 2017 219 m² SDP L'IMMOBILIERE GIRARDOT

PC n°07107617E0001 Logement Commencé

21 Rue Du Lieutenant Rompion

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

20 mars 2017 143 m² SDP

PC n°07107617E0009 Locaux Terminé

4 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

30 mars 2017 97 m² SDP AREVA NP

PC n°07107616E0066 Locaux Terminé

1 Rue Rene Cassin

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 362 m² SDP

PC n°07107617E0012 Logement Terminé

21B Rue Auguste Renoir

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

03 mai 2017 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône

111 autorisations