Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 9 775 m² de locaux - Rue Pierre Mendes France
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 07107616E0045
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Cette page présente le permis de construire n° 07107616E0045, délivré le 21 mars 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 775 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP209, CP214, CP216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
| Total | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227221419
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75694)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |