Permis de construire Locaux N° 07107615E0001

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 607 m² de locaux - Rue Victor Grignard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07107615E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07107615E0001, délivré le 7 mai 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Victor Grignard, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 418 m² en commerce et services, 1 032 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE193, AE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 668 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE193 AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Commerce et services 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Entrepôt 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRE-SUR-CHANGEON (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107615E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Grignard, Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107615E0001, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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