Permis de construire n° 07107615E0002 à Chalon-sur-Saône pour 70 m² de locaux, Rue André Chénier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 07107615E0002
Demandeur
SAINT GOBAIN EMBALLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107615E0002 porte sur un projet situé Rue André Chénier. Le projet est porté par SAINT GOBAIN EMBALLAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS3, DS12, DS13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71103 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 452 m² |
| Total | 102 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 452 m² |
| dont Industrie | 102 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 452 m² |
| Total locaux | 102 382 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 102 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN EMBALLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722034592
- SIRET
- 72203459200021
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71103)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN EMBALLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107615E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |