Permis de construire n° 07107614E0040 à Chalon-sur-Saône pour 3 650 m² de locaux, 9 Rue Paul Sabatier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07107614E0040
Demandeur
SCI SABATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Paul Sabatier, le permis de construire n° 07107614E0040 a été délivré le 4 novembre 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI SABATIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 650 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 8 250 m² |
| Total | 4 600 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 8 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 600 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 8 250 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 3 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 650 m² | 8 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SABATIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424019669
- SIRET
- 42401966900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CRISSEY (71530)
Autres dossiers de SCI SABATIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |