Retour aux permis de construire de Chalon-sur-Saône

Permis de construire Locaux N° 07107614E0015

Permis de construire n° 07107614E0015 à Chalon-sur-Saône pour 286 m² de locaux, 33 Bi Place De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Bi Place De Beaune, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BALTARD IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 13 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107614E0015, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 07107614E0015

Demandeur

BALTARD IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107614E0015, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Bi Place De Beaune. La demande émane de BALTARD IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	91 m²
Locaux	1 510 m²	10 m²	276 m²	164 m²	122 m²	1 632 m²
Total	1 713 m²	10 m²	276 m²	276 m²	10 m²	1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 346 m²	10 m²	276 m²	0 m²	286 m²	1 632 m²
dont Hôtels	1 346 m²	10 m²	276 m²	0 m²	286 m²	1 632 m²
Autres activités	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
dont Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	0 m²
Total locaux	1 510 m²	10 m²	276 m²	164 m²	122 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTARD IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504876210
SIRET: 50487621000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107614E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 33 Bi Place De Beaune, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BALTARD IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 13 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107614E0015, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107614E0029 Locaux Terminé

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

21 août 2014 1 504 m² SDP

PC n°07107614E0045 Locaux Terminé

30 B Rue Des Meules

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

25 sept. 2014 514 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

DP n°07107614E0161 Logement Autorisé

30 Av Victor Hugo

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

10 oct. 2014 94 m² SDP GSLD SERVICES IMMO

DP n°07107614E0175 Locaux Autorisé

2 Avenue Jean Jaures

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

13 oct. 2014 28 m² SDP PICCADILLY CAFE

PC n°07107614E0040 Locaux Commencé

9 Rue Paul Sabatier

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 3 650 m² SDP SCI SABATIER

PC n°07107614E0058 Locaux Commencé

51 Route De Demigny

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

26 nov. 2014 72 m² SDP CA LE GRAND CHALON

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône

Permis d'aménager à Chalon-sur-Saône

21 autorisations

Permis de démolir à Chalon-sur-Saône

111 autorisations