Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 723 m² de locaux - 33 Bi Place De Beaune
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 octobre 2014 · Dossier PC n° 07107614E0015 · Demandeur : BALTARD IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0015, délivré le 13 octobre 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Bi Place De Beaune, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BALTARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ10.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 510 m² | 10 m² | 276 m² | 0 m² | 164 m² | 122 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 713 m² | 10 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 10 m² | 1 723 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 346 m² | 10 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 632 m² |
| Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 10 m² | 276 m² | 0 m² | 164 m² | 122 m² | 1 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 7
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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