2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SCI SABATIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalon-sur-Saône.
SCI SABATIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71530 à Crissey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI SABATIER compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2014 - 11/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI SABATIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/11/2014 - 11/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SABATIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Locaux | AE46, AE47 | 14 761 m² | 765 m² | 2018/06/11 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100) | PC Locaux | AE46, AE47 | 22 396 m² | 3 650 m² | 2014/11/04 |
1 autorisation sur la période 04/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Paul Sabatier, Chalon-sur-Saône (71100) | PD | AE46, AE47 | 22 396 m² | 2014/06/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
