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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107614E0003

Permis de démolir n° 07107614E0003 à Chalon-sur-Saône, 9 Rue Paul Sabatier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SABATIER et autorisée le 4 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PD n° 07107614E0003

Demandeur

SCI SABATIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107614E0003, délivré le 4 juin 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Paul Sabatier. La demande émane de SCI SABATIER.

Le terrain concerné couvre 22 396 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2014

Surface du terrain

22 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABATIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424019669
SIRET: 42401966900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: CRISSEY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107614E0003
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SABATIER et autorisée le 4 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0003, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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30 avr. 2013 2 700 m² foncier

PD n°07107613E0006 Terminé

12 Impas Fontaine Aux Loups

Chalon-sur-Saône (71100)

22 juil. 2013 608 m² foncier

PD n°07107613E0005 Autorisé

7 Rue Doneau

Chalon-sur-Saône (71100)

26 sept. 2013 85 m² foncier

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Chalon-sur-Saône (71100)

08 août 2014 CA LE GRAND CHALON

PD n°07107615E0001 Autorisé

1 A 1 Rue Alphonse Allais

Chalon-sur-Saône (71100)

17 mars 2015 8 673 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107615E0002 Autorisé

5 Rue Du Port Villiers

Chalon-sur-Saône (71100)

26 mars 2015

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