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Permis de construire Locaux N° 07107614E0022

Permis de construire n° 07107614E0022 à Chalon-sur-Saône pour 205 m² de locaux, 4 Rue Thomas Dumorey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AREVA NP et accordée le 1 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0022, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07107614E0022

Demandeur

AREVA NP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107614E0022 porte sur un projet situé 4 Rue Thomas Dumorey. AREVA NP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP161, BP310, BP311. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 702 m²

Surface existante avant

54 108 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

54 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP161 BP310 BP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 108 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	54 313 m²
Total	54 108 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	54 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	54 108 m²	205 m²	205 m²	54 313 m²
dont Bureaux	7 897 m²	205 m²	205 m²	8 102 m²
dont Industrie	13 485 m²	0 m²	0 m²	13 485 m²
dont Entrepôt	32 726 m²	0 m²	0 m²	32 726 m²
Total locaux	54 108 m²	205 m²	205 m²	54 313 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428764500
SIRET: 42876450000032
Code APE (NAF): 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Année de création: 1999
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

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29 mars 2018

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19 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107614E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Dumorey, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AREVA NP et accordée le 1 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0022, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107614E0016 Logement Commencé

167 Avenue Boucicaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Travaux sur construction existante

23 juin 2014 362 m² SDP

PC n°07107614E0025 Locaux Terminé

4 Bis Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

23 juin 2014 2 010 m² SDP ALFA LAVAL PACKINOX

PC n°07107614E0006 Locaux Terminé

3 Place Mathias

Chalon-sur-Saône (71100)

Extension sans transformation

01 juil. 2014 1 951 m² SDP REGION DE BOURGOGNE

PC n°07107614E0027 Locaux Autorisé

1 Rue Georges Claude

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

01 juil. 2014 87 m² SDP TECHNIC FRANCE

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14 Rue Rougeot

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation avec extension

01 juil. 2014 169 m² SDP

PC n°07107614E0039 Locaux Terminé

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