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Permis de construire Locaux N° 07107614E0025

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 2 010 m² de locaux - 4 Bis Rue Thomas Dumorey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALFA LAVAL PACKINOX et accordé le 23 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0025, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07107614E0025

Demandeur

ALFA LAVAL PACKINOX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107614E0025, délivré le 23 juin 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bis Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFA LAVAL PACKINOX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 010 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP309, BP315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 118 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/08/2015

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP309 BP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	2 010 m²
Total	0 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 010 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 010 m²	2 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA LAVAL PACKINOX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333914760
SIRET: 33391476000033
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107614E0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Thomas Dumorey, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALFA LAVAL PACKINOX et accordé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107614E0025, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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