Permis de construire n° 07107614E0039 à Chalon-sur-Saône pour 86 m² de locaux, 6 Rue Henri Becquerel
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07107614E0039
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107614E0039, délivré le 17 juillet 2014 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Henri Becquerel. Le demandeur déclaré est SCI DU CHAMP DU BOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 008 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 094 m² |
| Total | 2 008 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 008 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 094 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 1 608 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 694 m² |
| Total locaux | 2 008 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAMP DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794551788
- SIRET
- 79455178800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de SCI DU CHAMP DU BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |