Permis de construire n° 07055019C0034 à Vesoul pour 213 m² de logement, 19 rue du Docteur Guillet Le Grand Misselot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 07055019C0034
Demandeur
CLEMENCE PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055019C0034, délivré le 31 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 rue du Docteur Guillet Le Grand Misselot. Le projet est porté par CLEMENCE PRO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 115. La voie, rue du Docteur Guillet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Misselot
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEMENCE PRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saulx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLEMENCE PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752075077
- SIRET
- 75207507700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAULX (70240)
Autres dossiers de CLEMENCE PRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055019C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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