Permis de construire Locaux N° 07055020C0002

Permis de construire n° 07055020C0002 à Vesoul pour 128 m² de locaux, 24 rue du Petit Montmarin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 07055020C0002

Demandeur

EXQUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0002 porte sur un projet situé 24 rue du Petit Montmarin. EXQUISE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 22 056 m², le programme représente 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 152, BD 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit-Montmarin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 056 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 152 BD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 929 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 929 m²
Total 929 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 929 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 929 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXQUISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

EXQUISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502661358
SIRET
50266135800015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BD 152, BD 23 à Vesoul (70000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Montmarin à Vesoul (70000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

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