Permis de construire n° 07055020C0002 à Vesoul pour 128 m² de locaux, 24 rue du Petit Montmarin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 07055020C0002
Demandeur
EXQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055020C0002 porte sur un projet situé 24 rue du Petit Montmarin. EXQUISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 22 056 m², le programme représente 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 152, BD 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit-Montmarin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 929 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 929 m² |
| Total | 929 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 801 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 929 m² |
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total locaux | 929 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXQUISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
EXQUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502661358
- SIRET
- 50266135800015
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055020C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BD 152, BD 23 à Vesoul (70000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Montmarin à Vesoul (70000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit-Montmarin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.