Déclaration préalable n° 02557824V0066 à Valdahon pour 7 m² de locaux, 14 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 02557824V0066
Demandeur
SIMA'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02557824V0066 a été accordée le 17 octobre 2024, pour un projet situé 14 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SIMA'IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valdahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 958 m² |
| Total | 951 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 958 m² |
| Total locaux | 951 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMA'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532981305
- SIRET
- 53298130500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SIMA'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557824V0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |