Permis de construire n° 07055021C0002 à Vesoul pour 895 m² de locaux, Le Petit Montmarin Le Petit Montmarin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 07055021C0002
Demandeur
BELLISSIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055021C0002 porte sur un projet situé Le Petit Montmarin Le Petit Montmarin. BELLISSIMA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 895 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Petit Montmarin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Montmarin
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 895 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 755 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 755 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 755 m² | 140 m² | 895 m² |
| Total | 895 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Équipements publics | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | -755 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 755 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 755 m² | 140 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLISSIMA, une société civile basée à Échenoz-la-Méline. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BELLISSIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812657187
- SIRET
- 81265718700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉCHENOZ-LA-MÉLINE (70000)
Autres dossiers de BELLISSIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 138 à Vesoul (70000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Montmarin à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Montmarin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.