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Permis de construire Locaux N° 07055021C0001

Permis de construire n° 07055021C0001 à Vesoul pour 149 m² de locaux, 3/5 Rue Commandant Girardot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3/5 Rue Commandant Girardot, à Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055021C0001, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07055021C0001

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055021C0001 a été délivré le 2 février 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3/5 Rue Commandant Girardot. La demande émane de ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A931. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	149 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	246 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	97 m²
dont Bureaux	246 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	97 m²
Total locaux	246 m²	149 m²	149 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775571300
SIRET: 77557130000018
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055021C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3/5 Rue Commandant Girardot, à Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055021C0001, déposé en mairie de Vesoul.

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