Permis de construire Locaux N° 07055020C0007

Permis de construire n° 07055020C0007 à Vesoul pour 47 m² de locaux, 3 Quai Yves Barbier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 07055020C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Quai Yves Barbier, le permis de construire n° 07055020C0007 a été délivré le 29 juin 2020 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 47 m² 0 m² 25 m² 0 m² 47 m² -22 m² 25 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 25 m² 0 m² 47 m² -22 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055020C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai Yves Barbier, à Vesoul (70000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055020C0007, déposé en mairie de Vesoul.

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