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Déclaration préalable Locaux N° 07055016C0094

Déclaration préalable n° 07055016C0094 à Vesoul pour 16 m² de locaux, 34 Rue Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 34 Rue Du Marechal Juin, à Vesoul (70000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055016C0094, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier DP n° 07055016C0094

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055016C0094 porte sur un projet situé 34 Rue Du Marechal Juin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 695 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²
Locaux	576 m²	16 m²	16 m²	592 m²
Total	593 m²	16 m²	16 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	561 m²	0 m²	0 m²	561 m²
Autres activités	15 m²	16 m²	16 m²	31 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Entrepôt	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	576 m²	16 m²	16 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055016C0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 695 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 34 Rue Du Marechal Juin, à Vesoul (70000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055016C0094, déposé en mairie de Vesoul.

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PC n°07055016C0018 Locaux Terminé

Rue Victor Dolle Zi Technologia

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

01 oct. 2016 270 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUTE SAONE

PC n°07055016C0020 Locaux Autorisé

14 Rue Monnet

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 29 m² SDP

PC n°07055016C0022 Logement Terminé

3 Rue Robert Franchemin ""Les Jardins De La Noue""

Vesoul (70000)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 145 m² SDP

DP n°07055016C0103 Locaux Autorisé

37 B Rue Jean Jaures

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

20 déc. 2016 38 m² SDP

PC n°07055016C0021 Locaux Commencé

27 Rue Des Grandes Faulx

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

22 déc. 2016 70 m² SDP SCI LES PETITES FAULX

PC n°07055016C0023 Locaux Terminé

8 Rue Andre Maginot

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

26 déc. 2016 302 m² SDP QUENEXIS

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