Permis de construire Logement N° 07055016C0012

Permis de construire n° 07055016C0012 à Vesoul pour 2 914 m² de logement, Rue D Alsace Lorraine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 07055016C0012

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055016C0012 a été délivré le 30 août 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D Alsace Lorraine. Le projet est porté par NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 16 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B409, B411, B435. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

2 914 m²

Variation nette

-1 046 m²

Surface totale après

2 914 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B409 B411 B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 960 m² 0 m² 2 914 m² 1 046 m² 2 914 m² -1 046 m² 2 914 m²
Total 3 960 m² 0 m² 2 914 m² 1 046 m² 2 914 m² -1 046 m² 2 914 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 16 4 - - 42
11,9 % 40,5 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON CEDEX 37 (25000)

Autres dossiers de NEOLIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055016C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Alsace Lorraine, à Vesoul (70000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 30 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 16 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055016C0012, déposé en mairie de Vesoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul