Permis de construire à Vesoul pour 2 915 m² de logement - Rue D Alsace Lorraine
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 août 2016 · Dossier PC n° 07055016C0012 · Demandeur : NEOLIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07055016C0012, délivré le 30 août 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D Alsace Lorraine, Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 16 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B409, B411, B435.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 003 m² | 0 m² | 2 913 m² | 585 m² | 2 418 m² | 0 m² | 2 913 m² |
| Locaux | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 495 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total | 3 959 m² | 0 m² | 2 913 m² | 1 044 m² | 2 913 m² | 0 m² | 2 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 17 | 16 | 4 | - | - | 42 |
| 11,9 % | 40,5 % | 38,1 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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