Permis de construire Locaux N° 07009324E0001

Permis de construire n° 07009324E0001 à Breuches pour 144 m² de locaux, 1 Rue Sainte Marie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 07009324E0001

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07009324E0001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Sainte Marie. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANDRE BAZIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A112, A115, A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 693 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

13 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A112 A115 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 693 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 13 837 m²
Total 13 693 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 13 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 693 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 13 837 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Industrie 13 399 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 13 543 m²
Total locaux 13 693 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 13 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407789627
SIRET
40778962700012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
BREUCHES (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07009324E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Sainte Marie, à Breuches (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009324E0001, déposé en mairie de Breuches.

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