Permis de construire Locaux N° 07009319E0005

Permis de construire à Breuches pour 80 m² de locaux - 1 Rue De Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sainte Marie, Breuches (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009319E0005, instruit par la commune de Breuches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 07009319E0005

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07009319E0005, délivré le 24 décembre 2019 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De Sainte Marie, Breuches (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1600, A1463, A1461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 793 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

13 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1600 A1463 A1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 793 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	13 873 m²
Total	13 793 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	13 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Industrie	13 499 m²	80 m²	80 m²	13 579 m²
Total locaux	13 793 m²	80 m²	80 m²	13 873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: BREUCHES (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07009319E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sainte Marie, Breuches (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07009319E0005, instruit par la commune de Breuches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breuches

PC n°07009324E0001 Locaux Autorisé

1 Rue Sainte Marie

Breuches (70300)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 144 m² SDP SOCIETE ANDRE BAZIN

DP n°07009321E0009 Locaux Autorisé

3 Rue Du Fort

Breuches (70300)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 1 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07009320E0003 Locaux Terminé

Rd 06

Breuches (70300)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 68 m² SDP

PC n°07009320E0002 Locaux Terminé

1 Rue Ste Marie

Breuches (70300)

Extension sans transformation

28 juil. 2020 1 561 m² SDP SOCIETE ANDRE BAZIN

PC n°07009315E0007 Locaux Terminé

Plateau Sportif

Breuches (70300)

Nouvelle construction

09 févr. 2016 30 m² SDP COMMUNE DE BREUCHES

PC n°07009315E0003 Locaux Terminé

1 Rue Sainte Marie

Breuches (70300)

Extension sans transformation

21 janv. 2016 2 170 m² SDP SOCIETE ANDRE BAZIN

Autres types d'autorisations à Breuches

Permis de démolir à Breuches

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Breuches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breuches

Autres types d'autorisations à Breuches

Caractéristiques du projet