Permis de construire n° 07009319E0005 à Breuches pour 80 m² de locaux, 1 Rue De Sainte Marie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 07009319E0005
Demandeur
SOCIETE ANDRE BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07009319E0005 porte sur un projet situé 1 Rue De Sainte Marie. SOCIETE ANDRE BAZIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1600, A1463, A1461. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Breuches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 793 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 13 873 m² |
| Total | 13 793 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 13 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 793 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 13 873 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| dont Industrie | 13 499 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 13 579 m² |
| Total locaux | 13 793 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 13 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANDRE BAZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407789627
- SIRET
- 40778962700012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BREUCHES (70300)
Autres dossiers de SOCIETE ANDRE BAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009319E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |