Retour aux autorisations de Breuches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700932600001

Permis de démolir n° 0700932600001 à Breuches, 1 De Sainte Marie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et autorisé le 10 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700932600001, déposé en mairie de Breuches.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0700932600001

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0700932600001, délivré le 10 avril 2026 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 De Sainte Marie. Le projet est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1615, A973, A1617. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Breuches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Breuches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1615 A973 A1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANDRE BAZIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407789627
SIRET: 40778962700012
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BREUCHES (70300)

Autres dossiers de SOCIETE ANDRE BAZIN

PD n°07009323E0002 Annulé

1 Rue Sainte Marie

27 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700932600001
Code commune INSEE	70093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 De Sainte Marie à Breuches (70300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANDRE BAZIN et autorisé le 10 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700932600001, déposé en mairie de Breuches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Breuches

PD n°07009315E0001 Autorisé

60 Rue De St Sauveur

Breuches (70300)

23 mars 2015

PD n°07009316E0001 Autorisé

1 Rte D Ormoiche

Breuches (70300)

05 avr. 2016

PD n°07009319E0001 Autorisé

6 Quartier Les Buissons

Breuches (70300)

11 avr. 2019 HOLDING GALILEE

PD n°07009323E0001 Autorisé

65 Rte De Saint Sauveur

Breuches (70300)

28 juil. 2023

PD n°07009323E0002 Annulé

1 Rue Sainte Marie

Breuches (70300)

27 oct. 2023 SOCIETE ANDRE BAZIN

PD n°07009324E0001 Autorisé

7 Quartier Des Buissons

Breuches (70300)

18 févr. 2025

Autres types d'autorisations à Breuches

Permis de construire à Breuches

10 autorisations