Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 1 638 m² de locaux - 6 Rue Du Caporal Ougier
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 octobre 2023 · Dossier PC n° 07024523E0015 · Demandeur : SOCIETE ANDRE BAZIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07024523E0015, délivré le 10 octobre 2023 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Caporal Ougier, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANDRE BAZIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G822, G969.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 508 m² | 130 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 130 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 508 m² | 130 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 130 m² | 1 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Entrepôts | 1 508 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 508 m² | 130 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 130 m² | 1 638 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024523E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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